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La signature des deux parents bientôt obligatoire pour sortir de France

14042009

Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano entend introduire, dès l’automne, une disposition qui rendra les enlèvements internationaux d’enfants plus difficiles.Comment mieux prévenir les enlèvements internationaux d’enfants ?
Nadine Morano. Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d’enfants l’année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents.

Mais afin de mieux prévenir ce genre de dérives, nous avons introduit une disposition précise dans le projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers qui sera discuté à l’automne : dorénavant, pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire.Comment se règlent, d’ordinaire, ces litiges?
Ils sont résolus grâce aux procédures de médiation internationale conduites par la chancellerie sur le fondement des conventions signées par la France. Certains cas relèvent de la convention internationale de La Haye de 1980, à laquelle 81 pays sont aujourd’hui contractants. D’autres cas relèvent d’une quinzaine de conventions bilatérales que la France a conclues, notamment avec les trois pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et l’Egypte. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un enfant est « enlevé » et sort du territoire, les autorités de ces pays sont tenues de tout mettre en oeuvre pour le retour immédiat de l’enfant. 
Mais la Russie, qui représenterait une cinquantaine de cas d’enlèvements chaque année, n’a pas conclu d’accord avec la France ?  Notre objectif est précisément de développer de plus en plus ces conventions bilatérales.
*Sont-elles suffisantes ?
Ni la loi ni les jugements ne peuvent tout. De même, on ne peut mettre un gendarme ou un policier derrière chaque couple qui se sépare et se déchire ! Ce qui est essentiel, c’est que les parents prennent conscience de l’intérêt supérieur de leur enfant. Il faut qu’ils réalisent qu’ils lui font courir le risque de traumatismes psychologiques majeurs. L’enjeu est l’équilibre de l’enfant, en vue de la construction de sa vie d’adulte. –
Le Parisien 

 







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