Ces femmes victimes du «mâle»

**Harcèlement sexuel en milieu universitaire  

  La face cachée de l’université de Tlemcen

Les langues se délient et  dévoilent l’ampleur des dégats de ce  fléau social qui qui mine les campus universitaires  

Jusqu’alors sujet tabou, aujourd’hui, le harcèlement sexuel en milieu universitaire n’est un secret pour personne. Victimes et coupables l’évoquent sans retenue et l’interprètent  à leur manière mais restent toutefois unanimes sur le fait que l’université est envahie, comme d’autres institutions ou administrations, par les fléaux sociaux, et que le harcèlement sexuel est devenu un phénomène sociétal en Algérie autour duquel gravitent tous les autres fléaux et par lequel se règlent les conflits d’intérêts.

C’est donc le népotisme, le favoritisme, le chantage et la déliquescence qui minent les campus universitaires où le harcèlement sexuel est devenu une forme de corruption «intellectuelle» qui explique en partie la baisse de niveau des diplômés universitaires. A ce titre, l’étude, commandée par l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Harraoubia, et réalisée par le Centre de recherches en déontologie sociale et culturelle (CRDSC) d’Oran, a prouvé l’étendue de ce phénomène avec des chiffres éloquents : 27% des étudiantes sont victimes de harcèlement sexuel sans pour autant omettre de mentionner les autres formes de harcèlement que subissent les enseignants et les enseignantes.

Afin de percer les mystères de la face cachée de ces temples du savoir où se forme notre élite nationale, nous nous sommes rendus au pôle universitaire d’Imama à Tlemcen, à la rencontre d’étudiants, étudiantes et enseignants pour recueillir leurs témoignages sur la question. Même si les avis restent partagés sur la qualification de ce phénomène, cette virée nous a renseignés sur son étendue et sa complexité. Les langues se délient et le débat qui s’ensuit dévoile l’ampleur de cette amère réalité.

Le charme : une arme de séduction pour certaines étudiantes
Djawed, 22 ans, étudiant en droit, n’admet pas qu’on parle de harcèlement sexuel. Pour lui, «certaines étudiantes usent de leur charme pour séduire les enseignants dans le but de se voir attribuer de bonnes notes et réussir leur année» . Il affirme connaître «des étudiantes qui n’ont jamais assisté aux cours et TD et bouclent l’année avec des notes plus que confortables» (…) Certains enseignants séduisent aussi leurs étudiantes avec des bonnes notes».

Cet avis est corroboré par Salima, 21 ans. Cette étudiante en droit finit par avouer «qu’elle avait rencontré des difficultés pour réussir sa deuxième année et ce n’est qu’après avoir dîné avec son professeur que son cursus s’est amélioré», sans omettre toutefois de souligner «que c’est elle qui avait provoqué ce rendez-vous». Vue sous cet angle, l’approche du problème est perçue comme consensuelle et préméditée. Une dégénérescence dans laquelle chacune des parties assouvit ses desseins.

La bonne note : une arme redoutable utilisée par certains enseignants pour harceler les étudiantes 
Cette vision des choses n’éclipse en rien l’existence du harcèlement sexuel, comme l’atteste Farida, une étudiante en sciences économiques de 24 ans. «J’ai raté toute une année à cause de mon professeur qui me harcelait sans limite. Au début, il s’est montré gentil avec moi, il me convoquait dans son bureau et mes notes étaient excellentes. Il m’appelait chaque soir au téléphone et dès qu’il s’est rendu compte qu’il ne pouvait pas arriver à ses fins, il s’est retourné contre moi.

J’ai vécu l’injustice et l’enfer au point d’avoir frôlé la dépression nerveuse car mes mauvaises notes ne reflétaient pas mon mérite», affirme-t-elle, tout en reconnaissant «que c’est le comportement négatif de certaines étudiantes qui a  ouvert l’appétit à ces vautours». Apparemment méfiante et plus rusée, Majda, étudiante en 4e année de droit, raconte sa mésaventure avec son enseignant.

«J’étais en 3e année et il me fallait deux points pour boucler l’année. Il m’a approché pour me proposer  son aide à condition que j’assiste avec lui à une soirée à Oran. J’ai accepté tout en lui exprimant tout mon enthousiasme pour cette invitation. Il a fini par croire et a signé les PV d’admission devant moi avant de les remettre au doyen. Il faut reconnaître que je lui ai fait quelques petites concessions avant de l’envoyer balader».

Même les enseignantes n’échappent pas à cette réalité et sont harcelées quotidiennement par leurs responsables
Il ressort de ces témoignages  que le harcèlement sexuel est entré dans les mœurs de la vie estudiantine et ce fléau a tendance  à se banaliser et atteindre le corps des enseignantes, victimes elles aussi de ce chantage de la part de leurs responsables hiérarchiques, comme le dévoile Zahia, une enseignante :

«Pour les avancements professionnels, les formations, stages et missions scientifiques à l’étranger, il faut passer à la trappe. Le refus est synonyme d’isolement, de marginalisation et de sanctions financières et administratives qui peuvent conduire dans certains cas à des fins de carrière».

Elle s’insurge contre ces pratiques mesquines et indignes «connues de tout le monde et pour lesquelles nul n’ose les dénoncer». C’est l’omerta  face à cette «culture» du harcèlement sexuel, et à ce jour, aucune victime n’a franchi le mur du silence et déposé plainte contre cet abus dont les répercussions sont plus que néfastes sur la qualité de l’enseignement et par conséquent sur le niveau des diplômés universitaires.

«Ce n’est pas pour rien que l’université algérienne est reléguée au 1000e  rang mondial», affirme un enseignant qui a voulu garder l’anonymat et qui a explicitement reconnu «que beaucoup d’enseignants utilisent cette pratique», les qualifiant de «pervers et sans scrupules», mais d’après lui, «les racines du mal sont situées ailleurs et le mal qui ronge l’université se nourrit de toute une série d’accumulations de problèmes interdépendants et liés à la gestion, au système actuel de l’enseignement, à la politisation de l’université et à la banalisation du diplôme».

Les enseignants victimes aussi de harcèlement de la part de certains responsables
Dans ce contexte, il dira «qu’on assiste actuellement à une course effrénée pour le diplôme sans tenir compte de la qualité de la formation. C’est pour cela que certaines étudiantes en particulier  usent de tous les moyens pour arriver à leurs fins et les enseignants profitent de cette  fièvre pour le titre pour joindre l’utile à l’agréable».

Il fera remarquer aussi que «les enseignants sont exposés eux aussi à toutes les formes de pressions et de harcèlement moral». Sollicité pour nous donner plus de précisions à ce sujet, on apprend «que de nombreux enseignants subissent le diktat des gros pontes et se plient, la mort dans l’âme, à leurs injonctions pour favoriser leur progéniture». Il a révélé que «ce sont là des pratiques courantes et ces messieurs des sphères décisionnelles interviennent généralement auprès du doyen ou du recteur qui, à leur tour, instruisent  l’enseignant à qui on ne laisse aucun choix».

Cette réalité est légion au campus et n’échappe pas aux étudiants qui l’abordent sans aucun détour : «Nous avons parmi nous des fils et filles de procureurs, de juges, de commissaires, de militaires et de personnalités riches et influentes. Ce n’est pas tous, fort heureusement, mais certains d’entre eux ne sont admis en classe supérieure que grâce à  l’intervention de leurs parents».

Ce qui a fait dire à Asma, étudiante en lettres arabes : «J’ai un collègue qui n’assiste jamais aux cours mais en fin de compte il est à chaque fois admis avec mention». Le malaise est donc profond mais personne, à ce jour, n’a osé porter plainte contre ces agissements devant la justice, même pas celles qui ont été victimes de harcèlement sexuel. Les raisons de ce silence est expliqué par Lynda, étudiante en 4e  année de sciences économiques :

«Les victimes de ce harcèlement n’ont aucune preuve pour confronter les enseignants coupables qui prennent toutes les précautions pour effacer les traces de leurs actes. Généralement,  ces enseignants fournissent  les sujets d’examen à leur victime et la note sur la copie ne souffre d’aucune irrégularité. En cas de plainte, c’est la parole de l’enseignant contre celle de l’étudiante, sans oublier les représailles par la suite». De tous ces témoignages, celui de Djamila est édifiant.

«Ma vie a basculé le jour où j’ai accepté d’accompagner mon enseignant à une soirée donnée à l’hôtel Les Zianides, à l’occasion de la clôture d’un colloque», affirme-t-elle avec regret et amertume avant de nous confier son secret qu’elle traîne depuis plus de quatre années. «Il a tout fait pour me séduire et je n’ai  pu résister à la tentation. Il a abusé de moi et m’a jetée aux enfers ; je vis depuis cette erreur un traumatisme et je ne sais comment je vais affronter ma famille car je viens d’un milieu rural qui ne pardonne jamais la perte de ce qu’ils appellent «l’honneur de la famille», raconte-t-elle.

Beaucoup d’étudiantes rencontrées dans le campus ont voulu témoigner de ce genre d’abus qui reste impuni  mais elles étaient toutes unanimes pour affirmer que «la face cachée de l’université est épouvantable et même ignoble et malgré les nombreuses lettres anonymes adressées à la tutelle et au rectorat, aucune mesure n’a été prise à ce jour pour sanctionner les fauteurs ou à la limite mettre un terme à ce fléau qui a tendance à prendre des proportions plus qu’alarmantes». Et dire que le département des sciences sociales et humaines a organisé plusieurs conférences traitant du  harcèlement sexuel en milieu scolaire, universitaire et professionnel.* Le Temps.dz-03.12.2012

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*près de 300 victimes d’abus sexuels dans un scandale a la BBC

 

Trois médecins sont également mis en cause dans cette affaire

La police britannique enquêtant sur l’affaire Jimmy Savile, ex-animateur de la BBC accusé d’avoir agressé sexuellement de jeunes adolescentes pendant une quarantaine d’années, a annoncé hier avoir recensé jusqu’à 300 victimes potentielles. Le commissaire chargé de l’enquête, Peter Spindler, a estimé que Jimmy Savile, mort l’an dernier à l’âge de 84 ans, était “sans aucun doute” l’un des agresseurs sexuels ayant fait le plus grand nombre de victimes en Grande-Bretagne. Le policier a ajouté que Scotland Yard se “préparait” à arrêter d’autres suspects, soupçonnés d’avoir commis des sévices sexuels avec l’animateur.

“Toutes les victimes étaient de sexe féminin, à l’exception de deux cas impliquant des garçons”, a précisé le policier, estimant que cette enquête marquait un “tournant décisif” dans la lutte contre les sévices sexuels à l’encontre des enfants. La police a précisé avoir déjà parlé avec 130 des 300 victimes présumées qui se sont manifestées. La presse britannique a également rapporté hier que les policiers s’intéressaient aussi aux agissements de trois médecins, qui ont travaillé dans des hôpitaux où Jimmy Savile aurait aussi sévi.

Mais le chef de l’enquête a affirmé que ces informations sur l’implication de médecins dans ce scandale ne lui “étaient pas encore parvenues”. A propos des victimes, le policier a affirmé que leurs témoignages étaient crédibles car “elles disent toutes la même chose séparément”. Il a par ailleurs ajouté qu’un policier, aujourd’hui à la retraite, avait indiqué avoir mené une enquête sur Savile dans les années 1980 à Londres, mais qu’elle n’avait pas abouti faute de preuves suffisantes.

Peter Spindler a estimé que Jimmy Savile avait été protégé par le fait que “les enfants ou adolescents” concernés ne s’étaient pas sentis “capables de parler”. Jimmy Savile, vedette du petit écran en Grande-Bretagne dans les années 60-80, était un personnage excentrique, connu pour sa chevelure blond platine et ses costumes tape-à-l’oeil. Il animait le show “Jim’ll Fix It”, où il permettait à des enfants de réaliser leurs rêves et l’émission musicale “Top Of The Pops”.

Le DJ, qui était également impliqué dans des oeuvres caritatives, avait été anobli par la reine. L’affaire Savile a plongé la BBC dans une profonde crise, le groupe audiovisuel public étant accusé de l’avoir étouffée. La BBC a présenté ses excuses et ouvert des enquêtes internes pour déterminer notamment les raisons pour lesquelles une émission consacrée aux agissements de Jimmy Savile avait été déprogrammée fin 2011.TeleObs.com avec AFP- 26/10/2012

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*HARCÈLEMENT SEXUEL EN ALGÉRIE

 »il m’a proposé d’être sa maîtresse.», raconte Selma

Comment lutter contre un phénomène qui ronge la société? Victimes et spécialistes en parlent.

«A peine une semaine après avoir été embauchée, le directeur de l’entreprise m’avait convoquée à son bureau. Sur place, il m’a dévoilé le fond de sa pensée… il m’a proposé d’être sa maîtresse.», raconte Selma. Une illusion perdue pour cette jeune cadre aux ambitions incommensurables. Son regard, quelque peu attristé, témoignait d’un certain agacement. Pourtant, l’histoire date de quelques années déjà. «J’ai quitté sur-le- champ… je n’ai pas cherché à savoir… A vrai dire je n’ai pas osé le dénoncer à l’époque», poursuit-elle.
A l’image de Selma, des centaines, voire des milliers de jeunes femmes sont souvent l’objet de harcèlements sexuels sur leurs lieux de travail. Cette pratique est même devenue le lot quotidien de certaines d’entre elles.
A la contestation et la dénonciation de ces agissements, elles se murent, se barricadent et se replient sur elles-mêmes.Certaines vivent toujours avec ce traumatisme, ne cherchant plus à expliquer quoi que ce soit sachant qu’elles n’obtiendront pas gain de cause. «Si certaines victimes préfèrent garder le silence en enfouissant leur pénible vécu au plus profond de leur âme, cela revient au contexte socioculturel dans lequel elles évoluent» affirme Dalila Soltani, psychologue et journaliste dans un magazine féminin en Algérie.
«En dénonçant son agresseur la victime craint de se retrouver dans la position de coupable car il survient fréquemment que l’entourage l’accuse d’être responsable de l’acte du harcèlement en provoquant son patron par sa manière de s’habiller, sa démarche ou sa conduite.», explique-t-elle. La femme à l’origine du «mâle»! Cette idée, qu’elle soit profondément religieuse ou seulement sociologique, explique en quelque sorte la fatalité qui frappe de plein fouet ces victimes. Une conception stérile et nuisible des choses, qui est profondément ancrée dans une société où les mentalités demeurent, toujours, à la traîne. Le sexisme ambiant aussi qui caractérise cette société n’arrange pas les choses. «Mon ex-directeur me faisait des avances. J’avais décidé quand même de rester à l’époque car j’avais besoin de ce travail. Je faisais tout pour l’éviter au boulot», confie Djamila, une quadragénaire, qui travaillait dans un établissement de santé. «Notons aussi que la peur de perdre son boulot, de se retrouver sans source de revenus, explique le silence de plusieurs victimes.», confirme Mme Soltani.
«Ces dernières préfèrent lutter au quotidien, fuir le harcèlement et subir les pressions morales que de riposter et se retrouver dans la rue. Entre la culpabilité, la peur du licenciement et le qu’en-dira-t-on, la femme algérienne se retrouve contrainte de gérer au quotidien ce type de situation difficile», ajoute-t-elle.
L’existence de textes juridiques condamnant le harcèlement sexuel ne semble pas pouvoir remédier au silence dans lequel se murent les femmes victimes de ces abus commis par ces hommes lubriques imbus de leur pouvoir. «Pour les victimes, il est difficile de prouver une situation de harcèlement étant donné que cela se déroule souvent derrière les portes fermées des bureaux…», explique Dalila Soltani.

Les statistiques relatives à ce genre d’abus sont, le moins qu’on puisse dire, approximatives pour ne pas dire inexistantes. Une enquête menée en 2006 par le département chargé de la condition féminine révèle à titre d’exemple que 5% du personnel féminin dans le secteur sanitaire sont victimes de harcèlement sexuel.
En 2004, un amendement a été adopté à cet effet, par l’Assemblée populaire nationale (APN). L’article 341 bis condamnant le harcèlement sexuel a été finalement introduit dans le Code pénal grâce à l’inlassable combat de la commission nationale des femmes travailleuses affilées à l’Ugta. Le texte en question condamne l’auteur de ce délit à des peines d’emprisonnement allant de deux mois à une année et une amende de 50.000 à 100.000 DA. En cas de récidive, cette sanction pourrait être doublée. «La pénalisation du harcèlement sexuel a été quelque chose de nouveau et d’appréciable. C’est important que l’on reconnaisse quelque chose qui était tabou», reconnaît Nadia Aït Zaï, juriste et directrice du Centre d’information sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef). Mais rien ou presque n’a changé après l’amendement du Code pénal relatif au harcèlement sexuel. Ce qui s’apparente même, pour certains, à une goutte d’eau dans l’océan. Ce phénomène est toujours présent en milieu professionnel. Et les femmes sont de plus en plus silencieuses quand elles sont confrontées à ce genre de situations.
Un véritable mur du silence. «Il y a une insuffisance dans les textes de loi. L’article 341 bis du Code pénal ne fait que définir le harcèlement. Il n’aborde pas les conditions, et il faut que le juge lui-même le détermine… l’élément constitutif de cette infraction est l’abus d’autorité», fait remarquer Mme Aït Zaï. «Et puis comment prouver cet abus d’autorité?», s’interroge-t-elle encore.
La protection des témoins dans ce genre de cas est un autre talon d’Achille auquel la victime et son avocat doivent faire face. Pour les militants des droits de l’homme, les législateurs devraient s’atteler à définir les mécanismes nécessaires pour protéger les témoins d’un éventuel licenciement. «Le Code pénal ne protège pas les témoins, en tout cas, pour ce qui est des témoins du harcèlement sexuel…», affirme la présidente du Ciddef. (L’Expression-06.10.2010.)  

 

**Un séminaire international à Oran…Ce phénomène fort répandu dans le secteur public tout comme dans le secteur privé, est au coeur d’un séminaire international tenu à partir d’aujourd’hui au siège du Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle d’Oran. C’est sous le thème: «Situations de harcèlement, du milieu familial au milieu professionnel» que seront organisées plusieurs rencontres dans le cadre de ce colloque qui prendra fin le 7 octobre. De nombreux sociologues et psychologues algériens et étrangers participeront à cet évènement. Les différentes interventions que feront ces spécialistes porteront entre autres sur : les représentations sociales du harcèlement sexuel (résultats d’une étude franco-algérienne), le harcèlement sexuel chez les femmes de ménage, le harcèlement sexuel chez la femme au travail (analyse sociologique), le harcèlement dans le secteur de la santé, le suicide comme conséquence du harcèlement. (L’Expression-06.10.2010.)

**Harcèlement sexuel : la loi du silence dans les facs

Elle a la trentaine et ses études supérieures se sont transformées en un véritable cauchemar. Sophie a été harcelée sexuellement à la fac, et cela dans le plus grand silence. S’agirait-il du dernier gros tabou en milieu universitaire ? Alors qu’une loi sur le harcèlement sexuel, inspirée d’une directive européenne de 2002, va être présentée au Conseil des ministres mercredi 13 juin, nous avons rencontré Marion et Marie, du CLASCHES. Le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche recueille les témoignages et aiguille les étudiantes et doctorantes dans leur combat pour obtenir réparation. Enquête.

 Un énorme tabou

« Dans l’enseignement supérieur et la recherche, le harcèlement sexuel reste un énorme tabou. » Marie, la présidente du CLASCHES est catégorique. Pourquoi autant de silence, peut-on s’interroger ? « C’est un milieu sensé être intellectuel et supposé non violent donc les choses ne sortent pas. La personne qui est en position de pouvoir et d’autorité peut demander ou proposer différentes contreparties à caractère sexuel en échange, par exemple, pour l’étudiant, d’une meilleure note, d’une promotion, d’une lettre de recommandation, d’une publication ou d’un financement… » « A partir du master, on fait appel à un directeur de mémoire ou de thèse pour obtenir un financement des études. On a eu le cas d’une étudiante financée : si elle dénonçait le harcèlement sexuel dont elle était victime, elle devait renoncer à sa bourse. Elle n’a rien dit. De nombreux étudiants privilégient ainsi leurs bourses », constate Marie.

C’est bien là le gros problème de l’enseignement supérieur et de la recherche, où les rapports individualisés entre un professeur et une étudiante, une thésarde et son directeur de thèse, peuvent donner lieu à de véritables dérapages. Vulnérabilité des étudiantes, précarité et agresseur reconnu intellectuellement ne facilitent pas l’accusation officielle.

 

« Le harcèlement sexuel concerne toutes les disciplines, toutes les facs »

Surtout qu’avant de mettre des mots sur certaines « pratiques », il faut avoir pu les identifier. « Nous remarquons que les personnes victimes ou témoins de harcèlement sexuel ne savent parfois pas reconnaître les signes. Les étudiantes ne sont pas capables de qualifier les faits : elles surqualifient parfois les événements mais la plupart du temps les sous-qualifient. Les préjugés sexistes ont la vie dure et il est parfois compliqué d’identifier le harcèlement sexuel », ajoute Marie.

Comment faire alors ? Le but principal du collectif lancé il y a dix ans par des doctorants en sciences sociales est de rendre visible la question du harcèlement sexuel. En jouant la carte de la prévention tout d’abord. Il n’existe à ce jour pas de statistiques permettant de connaître le nombre d’étudiantes qui auraient subi des faits de harcèlement sexuel.

Le CLASCHES, qui ne fait pas d’assistance aux victimes mais les épaule lorsqu’elles font des demandes de suivi juridique, travaille main dans la main avec l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail). En 2011, 8% des dossiers concernaient des cas de harcèlement sexuel en milieu universitaire. Pour combien de jeunes femmes restées silencieuses ? « Il n’existe pas de campagne d’information à destination des personnels », déplore Marion, la vice-présidente du CLASCHES. La MIPADI (Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations, existant au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) soutenait un projet de campagne de prévention qui, à en croire les deux jeunes femmes, a été « bloqué administrativement ». « Maintenant que le ministre a changé (NDLR : Geneviève Fioraso est désormais ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), nous allons relancer cette idée de campagne d’affichage », espère Marion.
Le CLASCHES organise depuis quelques années des formations pour les syndicats étudiants, notamment avec Sud Etudiant. Y-a-t-il des cursus où se retrouvent plus de cas de harcèlement sexuel ? Les étudiants sont-ils parfois concernés ? « En général, il s’agit d’une grosse majorité de filles. Le harcèlement sexuel concerne toutes les disciplines, toutes les facs. On sait qu’il y a pas mal de juristes concernées mais cela s’explique par le fait qu’elles sont plus au courant des procédures et saisissent la justice », explique Marie. Le cas le plus fréquent ? Une étudiante ou une doctorante avec son professeur.

Des sanctions insuffisantes ?

Les représentantes du CLASCHES ont été auditionnées par les députés d’Europe Ecologie – Les Verts et ont été reçues et auditionnées au Sénat jeudi 24 mai. Avec d’autres associations féministes, elles ont de nouveau rencontré Najat Vallaud-Bekacem et Christiane Taubira, la ministre des Droits des femmes et la garde des Sceaux. C’était le 6 juin dernier. Mercredi sera présenté un texte au Conseil des ministres, qui comprendra cinq articles inspirés de la directive européenne de 2002 visant à sanctionner le harcèlement sexuel selon deux cas de figure. Le premier condamne le harceleur qui veut obtenir clairement une relation sexuelle, en parlant de sexe à la victime, la touchant ou lui faisant une proposition. La peine encourue sera de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ce qui paraît peu pour les associations féministes. Le deuxième cas concerne un homme, collègue, patron ou professeur qui va faire des réflexions graveleuses à la victime. Il faudra prouver que les faits sont répétés, via des mails, des SMS ou des témoignages. Le harceleur risquera alors un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le CLASCHES, de même que l’AVFT, trouvent gênant le terme de « comportements imposés », qui sont « difficilement prouvables et qui masquent la contrainte inhérente au harcèlement sexuel. »

Côté revendications, Marie considère également qu’il faut œuvrer pour la réforme universitaire. « Le système universitaire ne permet pas aux victimes aujourd’hui d’obtenir des dédommagements, il faut qu’elles soient écoutées. Nous demandons à ce que l’obligation de prévention soit inscrite dans la loi pour un employeur public. Nous souhaitons également la création d’un observatoire, afin qu’une instance consultative soit chargée de contrôler l’application des lois. Et qu’un travail de statistiques soit effectué, par exemple par l’OVE (Observatoire de la vie étudiante) ou l’INED (Institut national des études démographiques). En tout cas, une structure indépendante du ministère. » Qu’en est-il des procédures internes actuellement ? « Il faudrait que l’étudiante puisse aller voir le responsable de l’UFR, ou le directeur de labo, et qu’ils aient l’habilitation à transférer ces plaintes. Avant, on adressait des lettres au président de l’université mais il a tout intérêt à ne pas convoquer de section disciplinaire. L’université a un autre truc « formidable » : un médiateur. Mais sur la question de la médiation, nous sommes assez critiques : elle ne permet pas d’obtenir réparation et implique une confrontation. Et bien souvent, la victime n’a pas envie de se retrouver face à son agresseur », explique la présidente du CLASCHES.

Harcèlement sexuel : comment le prévenir ?

Pour les jeunes femmes qui contactent l’association, le moment où elles vont faire le récit de ce qu’elles ont vécu est extrêmement difficile. Les membres du CLASCHES conseillent aux victimes d’écrire de manière immédiate et circonstanciée les faits. « Quand cela se produit, il faut exprimer son refus le plus possible. Il faut garder des preuves, par exemple des échanges de mails. Si des témoins ont assisté à la scène, il faut surtout ne pas rester seule et faire appel à eux. Allez voir votre médecin au moindre trouble (insomnie, par exemple). Il est important de prévenir le pôle santé, le syndicat étudiant, les responsables hiérarchiques, de rompre l’isolement par tous les moyens possibles », insiste Marie. « Nous avons eu le témoignage d’une étudiante en licence dont le professeur faisait des remarques sexuelles hyper récurrentes à toutes les étudiantes. Il leur murmurait des blagues cochonnes, elles ont alors fait appel à leurs collègues masculins qui eux ne voyaient pas où était le problème… Ce qui est intéressant, c’est que ce qui est violent pour un sexe ne l’est pas pour l’autre », constate Marion. D’où la nécessité de la prévention…*ELLES-Le 12/06/2012

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Harcèlement sexuel en France : les députés adoptent le projet de loi à l’unanimité

Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité et à main levée mercredi, au petit matin, le
projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.

Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l’extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

Une nouvelle définition du harcèlement. Le projet de loi propose donc l’inscription dans le code pénal d’une nouvelle
définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l’ensemble des situations. La loi devrait donc établir qu’« est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ».

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.

Des peines alourdies. Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d’amende. Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par
exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

L’opposition vote sans réserve. Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel. A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des « débats d’une qualité incomparable ».

Serge Coronado (Ecolo) s’est félicité de « l’esprit de responsabilité de tous » et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de « nécessaire et utile ». Pour l’UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait « sans aucune réserve » mais
a regretté qu’aucun de ses amendements, « tous de bonne volonté, n’ait trouvé grâce aux yeux de la majorité ».

Les centristes dénoncent une incohérence des peines. Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte a guerroyé contre l’« incohérence des peines », faisant valoir qu’« avec deux ans de prison et 30.000 euros d’amende,
le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros) ».

Le gouvernement a rétorqué qu’un débat sur un rééchelonnement des peines n’avait pas lieu d’être au détour de la discussion d’un texte de loi. Marie-George Buffet (PCF) avait pour sa part jugé la nouvelle loi « très
positive », même si elle a ajouté qu’il faudrait « travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail ».

Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des
deux assemblées, le 31 juillet.**Source : Le Parisien / AFP

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**Les deux formes de harcèlement sexuel

mardi 31 juillet 2012, le Sénat en France puis l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité les conclusions de la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée. Le texte adopté rétablit le délit de harcèlement sexuel. Il le redéfinit selon deux modalités différentes :

• le délit de harcèlement sexuel par répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle,
• le délit de harcèlement sexuel par « chantage sexuel ».

Ces deux formes de harcèlement sexuel seront punissables de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende (3 ans de prison et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes). En plus de sanctionner le harcèlement sexuel, le texte vise aussi à encourager les victimes à porter plainte.

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Où commence le harcèlement ? Quand s’arrête-t-il ?

Le harcèlement sexuel, une pudeur déplacée ou un réel problème ?

«C’est simple : il y a un bureau, je n’y vais plus. J’en ai marre qu’on me parle de mes seins. Ça devient lourd. » Alix a un drôle de sourire un peu las. Quant à Émilie, elle dit : « Ils ne se rendent pas compte, je crois ! Ce n’est pas grave, je gère. Mais pfff… » Et Céline ajoute : « Il faut toujours faire attention à ce qu’on dit. Répondre en riant, pour montrer qu’on comprend, mais sans se laisser faire… » C’est le quotidien de ces trois jeunes femmes, qui ne veulent même pas que l’on cite leur vrai prénom : « Ça ne servirait à rien, de toute façon ». Quand une attention, une plaisanterie devient-elle harcèlement sexuel ? Cest tout le problème. « Tant que cela reste au niveau des mots », elles ne veulent pas « en faire un drame ». Même si elles sont fatiguées.

Peu de plaintes

C’est là un vrai problème : face au harcèlement, bien peu de femmes portent plainte. Quand un appel a été lancé sur le site du  Bien public, aucune n’a répondu. Au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Côte-d’Or (CIDFF21), on dit n’avoir eu aucune demande sur le sujet. Pourquoi ? Parce que la vie deviendrait impossible. Parce que cela fait partie des problèmes à résoudre tous les jours. Parce que de toute façon, la loi a été annulée par le Conseil constitutionnel le 4 mai.

Quand les femmes se décident à porter plainte, c’est souvent parce que le harcèlement s’est amplifié jusqu’à devenir chantage, ou se complique d’attouchement. Avant, elles pensent pouvoir y faire face. « Très peu de femmes victimes de harcèlement sexuel s’adressent à notre association », confirme Anne Joseleau, la présidente de Solidarité Femmes 21. « Mais notre champ d’activité, c’est la violence conjugale. » Ceci étant, « c’est vrai qu’à l’association, nous avons été révoltées par cette annulation trop hâtive. Même celles qui sont dans un autre contexte de violence, ont été très choquées alors qu’elles n’étaient pas directement concernées ».

Une nouvelle loi ?

Lundi dernier, les ministres des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, ont indiqué qu’elles souhaitaient l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Jeudi, le Sénat a mis en place un groupe de travail sur le harcèlement sexuel pour « combler au plus vite le vide juridique » laissé par la décision du Conseil constitutionnel au début du mois. Mais même si une nouvelle assemblée nationale et un nouveau Sénat votent très vite une nouvelle loi, « la loi en matière pénale n’est pas rétroactive », explique M ^e Gavignet, avocat à Dijon. Soit les dossiers en cours sont clôturés, soit il faudra découvrir les éléments constitutifs d’une autre infraction : des attouchements sexuels peuvent toujours aujourd’hui être légalement poursuivis. À l’ADAVIP, Orane Duchatel ajoute : « Au-delà du harcèlement sexuel, il reste le harcèlement qui est toujours condamnable ».*bienPublic-le 28/05/2012

 

**Que faire ? Quand la main, le geste devient harcèlement

Que peut faire une femme qui se pense victime de harcèlement sexuel ?

M ^e Gavignet, avocat à Dijon, souligne que c’est le code pénal qui a été repris par le Conseil constitutionnel, et non le code du travail. Une femme peut toujours porter plainte quand les faits se déroulent sur son lieu de travail. Et Orane Duchatel, de l’ADAVIP Dijon (Association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales), confirme : dans le cadre du harcèlement au travail, les Prud’hommes rendent des jugements régulièrement.

Par ailleurs, le harcèlement sexuel peut être requalifié en harcèlement moral (ils vont en général de pair), qui a la double caractéristique d’être précis dans sa fondation, d’être mieux défini et d’autre part la loi sur le harcèlement moral a déjà été déférée devant le tribunal constitutionnel. On peut aussi imaginer une requalification des faits en violence morale, mais cette violence doit être justifiée techniquement par un certificat d’incapacité au travail ou pour le moins une preuve médicale.

Doit-elle porter plainte aujourd’hui ?

Bien sûr, répond Orane Duchatel : « On s’attache à voir s’il y a matière à déposer plainte ou non, si elle peut être prise en considération ou non. Faut-il étoffer le dossier ? Faut-il le prendre sous un autre angle pénal ou civil ? On s’inquiète de son état psychologique pour l’orienter éventuellement vers un psychologue. On la revoit pour l’accompagner techniquement ». M ^e Gavignet, lui, ajoute : « Souvent, les plaintes pour harcèlement sexuel s’accompagnent d’attouchements. Or les attouchements sexuels sont toujours pénalement sanctionnés ».

Cette abrogation du 4 mai est-elle la condamnation d’une loi sur le harcèlement sexuel ?

M ^e Gavignet, avocat à Dijon, explique : « Il faut bien comprendre que ce n’est pas l’infraction en tant que telle qui a été déclarée non conforme à la constitution, mais bien la manière dont elle était formulée. Il est important sous l’angle du droit pénal que les personnes susceptibles d’être mises en cause connaissent par avance exactement et précisément ce qu’il ne faut pas faire. Ce que le Conseil constitutionnel a sanctionné n’est pas, en soi, d’avoir réprimé le harcèlement sexuel, c’est le fait de ne pas avoir précisément défini l’infraction. De sorte que c’était tellement indéterminé qu’on en arrivait à quelque chose de complètement discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. On ne savait pas en lisant le texte ce qu’était réellement le harcèlement sexuel. »bienPublic-le 28/05/2012

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