Douanes,obligations à la sortie ou au retour

*Dois-je déclarer tout ce que j’ai acheté à l’étranger ? 


29/09/2009 |
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Les 1 450 douaniers de Roissy vérifient 5 à 10 % des vols. (Jean-Christophe Marmara/Le Figaro)
Les 1 450 douaniers de Roissy vérifient 5 à 10 % des vols.

La réponse varie. Non , si la valeur totale de mes achats à l’étranger est inférieure à 430 € (par personne) et si j’ai acheté dans les boutiques de l’aéroport des produits détaxés entrant dans la franchise actuelle : 200 cigarettes ou 50 cigares, 4 l de vin et 1 l de boisson titrant plus de 22° et si je voyage avec moins de 10 000 € d’argent liquide. Oui, dans les autres cas.

Dois-je faire la démarche de déclarer ? Oui, je suis censé me présenter au bureau des douanes et ne pas seulement compter sur le contrôle au filtre de l’aéroport. Les 1 450 douaniers de Roissy vérifient 5 à 10 % des vols. Une chose est sûre, après la question rituelle «Avez-vous quelque chose à déclarer ?», Michel Horn, inspecteur principal des douanes à Roissy, le dit tout net : «Il ne faut jamais mentir à un douanier.» Sous peine d’être accusé de tentative de fraude.

L’estimation de la valeur des achats. Elle se fait sur la base des factures. Il faut donc les avoir sur soi, même en devises. Sinon, l’évaluation se fait sur la base de la valeur en France. Attention, inutile, après avoir acheté un appareil photo, de passer le boîtier avec Monsieur, les objectifs avec Madame et les accessoires dans le sac des enfants. Le douanier reconstituera l’ensemble. Problème aussi avec les cadeaux dont on n’a pas la facture. La règle est la même : si leur valeur est supérieure à 430 €, il faut s’acquitter des taxes.

L’argent liquide. On peut sortir de France ou y entrer avec 10 000 €. Cette franchise est accordée par «communauté d’intérêt» (une famille, même nombreuse) et non par personne.

Les interdits. La liste est grande. Elle commence avec les stupéfiants et les contrefaçons (plus d’un million de saisies annuelles). Et se poursuit avec la viande, les animaux protégés, les œuvres d’art, les antiquités, certaines plantes, etc.

Le paiement des droits. Les biens déclarés sont soumis aux droits de douane (0 % sur un ordinateur portable, 4,5 % pour une montre, 14 % pour un téléviseur…) et à la TVA (19,6 %).

La sanction. En cas de dissimulation ou de mensonge, il faut s’acquitter des droits et taxes, mais aussi d’une amende. Selon l’article 414 du Code des douanes, elle peut être de deux fois la valeur des biens incriminés.

 

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Crédits photo Figaro

Même dans le cadre du marché unique européen, les vacanciers ont des obligations à la sortie ou au retour dans le territoire français concernant l’import ou l’export de marchandises ou de capitaux. Le ministère du budget les a rappelées aujourd’hui.

Douanes,obligations à la sortie ou au retour  coeur- Mieux vaut prévenir que guérir. Qui ne s’est pas posé la question, au retour de ses vacances à l’étranger, combien de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool il pouvait rapporter en France ? Sans parler de caméra, appareil photo ou ordinateur portable détaxés en Chine ou au Moyen-Orient ? Pour éviter toute mauvaise surprise à la descente de l’avion, le ministre de tutelle des douanes, Éric Woerth, et ses services, ont lancé lundi une campagne d’informations rappelant les droits et obligations des touristes français. Voyons point par point ce qu’il faut faire.

• DUTY FREE : 430 euros au lieu de 175 euros

Désormais, chaque touriste français peut rapporter dans ses bagages personnels des produits hors taxe dans la limite de 430 euros (300 euros en cas d’autres moyens de transport que l’avion ou le bateau). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient, quant à eux, d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Les touristes peuvent donc ramener plus de marchandises sans payer de supplément, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans.

• TABAC ET ALCOOL hors UE : 2 cartouches et 1 litre d’alcool fort

Certaines marchandises, comme les tabacs et les alcools, sont soumises à des franchises quantitatives, en ce qui concerne les voyages effectués hors de l’Union Européenne (UE) voici les quantités qu’il est permis de rapporter :

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

• TABAC ET ALCOOL à l’intérieur de l’UE: 5 cartouches et 10 litres d’alcool

A l’intérieur de l’Union européenne, les limites ci-dessus citées sont étendues jusqu’à cinq cartouches dans le cas d’une consommation personnelle. Au delà et jusqu’à dix cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane. Au-delà de 10 cartouches par personne, l’importation est interdite et saisie immédiatement. En ce qui concerne les alcools, les touristes français peuvent rapporter jusqu’à 10 litres d’alcool fort, 90 litres de vins et même 110 litres de bière toujours pour leur consommation personnelle.

• SORTIE OU ENTREE DE CAPITAUX : seuil relevé à 10.000 euros

Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est désormais de 10.000 euros contre 7600 euros auparavant. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. L’an dernier, les douanes ont procédé à 1453 contrôles positifs, pour une somme globale de 99 millions d’euros, soit une augmentation de 23% par rapport à 2007.

• CONTREFACONS

On pouvait s’en douter au pays du luxe et de la mode, elles sont prohibées à titre absolu. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons. «Nous calculons les amendes douanières à partir de la valeur des produits de marque qui ont été contrefaits. Elles peuvent être donc très élevées».

• DROGUES

Les drogues de tout type, y compris le cannabis, sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

• ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.

• RESTRICTIONS PARTICULIERES

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

• ADRESSE UTILE AVANT DE PARTIR

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient dans tous les cas de se renseigner avant de partir sur le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr. (Le Figaro-10.07.09.)

5 réponses à “Douanes,obligations à la sortie ou au retour”

  1. 24 08 2012
    petit rolande (10:48:22) :

    bonjour,que peut on ramener du canada(cidre givré etc) en repartant pour la france de ny,,merci

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