frontières et douanes

* La frontière canadienne serait trop poreuse

Un nouveau rapport laisse entendre que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) permet que du matériel militaire et nucléaire stratégique quitte le pays sans s’assurer au préalable que les acheteurs ne sont pas des Etats voyous ou des terroristes. Le document voit le jour à peine plus d’une semaine après que le premier ministre fédéral Stephen Harper eut assuré au président américain Barack Obama que le Canada prenait au sérieux les questions frontalières. L’évaluation interne permet d’apprendre que les exportateurs de matériel stratégique sujet à des contrôles remplissent trop souvent les documents nécessaires en dehors des heures d’ouverture des bureaux de l’ASFC, sans inspection par cette dernière. «Les exportateurs continuent d’avoir le choix de soumettre leur déclaration d’exportation en papier», a-t-il écrit dans le rapport, daté de novembre dernier. «Les formulaires (…) en papier sont rapportés à un bureau des exportations désigné par l’ASFC où les exportateurs se servent eux-mêmes d’un timbre enregistreur et où les rapports sont laissés sans surveillance après les heures d’ouverture dans certains bureaux. «Si une déclaration est soumise en dehors des heures d’ouverture de l’ASFC, il n’y a pas de vérification.» Depuis les attaques terroristes de septembre 2001, les nations commerçantes comme le Canada contrôlent plus soigneusement leurs exportations de biens potentiellement dangereux au lieu de laisser cette responsabilité aux pays acheteurs. La plupart des exportateurs canadiens font leur déclaration électroniquement avant l’expédition, permettant à l’agence frontalière de mieux gérer les inspections et de donner l’alarme en cas de cargaison jugée suspecte. Toutefois, environ 15 pour cent des toutes les exportations canadiennes sont rapportées au moyen d’un formulaire en papier, ce qui entrave le processus d’inspection. Les Etats-Unis et l’Union européenne exigent que toutes les déclarations d’exportation soient faites électroniquement avant l’expédition des biens. «Il reste à l’ASFC à mettre au point un plan pour rendre obligatoire la déclaration de façon électronique des exportations avant leur départ (du pays)», est-il écrit dans le rapport. Les trois plus importantes destinations des exportations canadiennes sont les Etats-Unis, le Japon et la Grande-Bretagne. (La Presse Canadienne -Ottawa)